Imprimer
Affichages : 496

Numéro de l'association : W 626000218

Sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Statuts et Réglement Intérieur modifiés le 25 février 2011

Article 1er

Il est formé une société intitulée « Amis du vieux Calais », société historique du Calaisis ayant pour objet la recherche, la description, la diffusion et l’exposition de tout document, objet d’art ou monument pouvant servir à l’histoire, à la géographie, à l’art, à l’archéologie et au folklore de Calais et de sa région.

Article 2 - Siège Social

Le siège social est fixé à Calais.
Le Conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi, et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

Article 3

La société s’interdit toute discussion politique et religieuse.

Article 4

La durée de la société est illimitée.

Article 5

La société se compose de membres d’honneurs, bienfaiteurs et actifs.

Article 6 - Admission

Pour devenir membre, il faut être âgé d’au moins dix-huit ans ou fournir une autorisation écrite des parents et régler la cotisation pour une année civile (selon la formule choisie). Le Bureau se réserve le droit de refuser toute adhésion sans en révéler le motif.

Article 7 - Les Membres

Les membres d’honneur sont des personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Leur nomination se fera au conseil d’administration sur proposition des membres d’honneur auprès du Président. Ils font partie de l’Assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes versant une cotisation supérieure à la cotisation annuelle.

Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’administration.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou le non-paiement de la cotisation ou sur décision du Conseil d’administration pour motif grave (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications).

Article 9 - Conseil d'Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de membres élus pour trois années par l’Assemblée générale. Ce Conseil compte au maximum vingt-cinq personnes. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres, au scrutin secret, les membres du Bureau, composé de :

  • un Président
  • un à trois vice-présidents
  • un secrétaire et ses adjoints
  • un trésorier et ses adjoints.


En cas de poste vacant dans le Conseil, celui-ci pourvoira, sans demander la ratification des nouveaux membres à l’Assemblée générale.

La durée du « mandat intérimaire » des nouveaux membres est la continuité du mandat de ceux qu’ils remplacent. Cette période d’intérim n’est pas comptabilisée dans la durée maximale d’exercice des mandats. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration, s’il n’est majeur.

Le Président peut proposer la présence exceptionnelle d’une personnalité extérieure. Cette dernière n’aura pas le droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 - Le Bureau

Le Bureau se réunira au moins deux fois par an et toutes les fois que le Président le jugera nécessaire ou à la demande de la majorité de ses membres.

A ces réunions seront associés présidents et vice-présidents d’honneur.

Chacun des membres du Bureau ne pourra exercer sa fonction que durant trois mandats consécutifs, non incluses les périodes d’intérim.

En cas de poste vacant dans le bureau, le conseil d’administration pourvoira , sans demander la ratification de l’assemblée générale.

En cas de mandat électoral du président, celui-ci devra démissionner de ses fonctions. Le nom des Amis du Vieux Calais ne devra pas être utilisé pendant la campagne électorale.

Article 11

Le Président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et surveille la bonne marche de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Un membre du C.A. peut recevoir délégation du Président

Article 12

Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, en particulier pour la rédaction des procès verbaux des séances et de la correspondance. Il classe, gère et conserve toutes les archives relatives à l’association.

Article 13

Le Trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances, gère les dépenses suivant les directives du Conseil d’administration.
Un compte bancaire est ouvert avec les signatures du Président et du Trésorier.

Article 14 - L'Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire, composée exclusivement des membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs, a lieu chaque année au cours du premier trimestre.

Un mois avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée.

Le Secrétaire gère le temps et expose la situation morale.

Le Trésorier rend compte de sa gestion.

Les bilans sont ensuite soumis à l’approbation de l’assemblée. Seules les personnes présentes peuvent voter, il n’est pas prévu de vote par procuration ou par correspondance.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour

Article 15 - L'Assemblée Générale Extraordinaire

Tous les trois ans, l’Assemblée générale se réunit dans les mêmes conditions qu’à l’article 14, en session extraordinaire, pour procéder au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Toute candidature doit être rédigée par écrit et adressée, dans un délai de quinze jours avant la session, au Président.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer cette Assemblée générale extraordinaire, en particulier pour la modification des statuts.

Article 16 - Règlement Intérieur

voir Annexe 1

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’actif financier de l’Association sera reversé selon la décision du dernier C.A. entérinant la dissolution. Le fonds culturel sera versé aux Archives Départementales du Pas-de-Calais.

ANNEXE 1 - Règlement Intérieur

Les Amis du Vieux Calais : W 626000218

Article 1er

L’Assemblée générale doit se tenir chaque année au cours du premier trimestre

Article 2

N’ont le droit de vote que les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs, et les adhérents à jour de leur cotisation et ayant versé celle-ci au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l’Assemblée générale.

Article 3

Pour être candidat au Conseil d’administration, il faut être membre des Amis du Vieux Calais au moins depuis deux années consécutives. Le postulant ne pourra être élu que s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.

Pour être membre du Bureau, il faut avoir effectué un mandat de trois ans au Conseil d’administration.

Le nombre des membres du Conseil d’administration ne peut excéder vingt-cinq personnes, en dehors des membres d’honneur.

Article 4

Pour tout vote, au conseil d’administration ou au bureau, la majorité suffit, à bulletin secret si une personne le sollicite.

Article 5

En cas de vacance du poste de Président, la présidence sera assurée par le Président d’Honneur. Il convoquera le Conseil d’Administration dans un délai maximum de 2 mois.

top